Vous pouvez détecter facilement la présence de rongeurs dans votre habitation. En effet, des bruits persistants dans les combles, des câbles grignotés, des denrées alimentaires rongées sont des signes de présence de ces animaux nuisibles chez soi. Alors, qui paie les frais de dératisation ? Propriétaire ou au locataire ?
La dératisation à la charge du propriétaire
Que ce soit un appartement ou un immeuble, un établissement public ou un local d’entreprise, c’est le propriétaire qui paie le prix d’une dératisation d’après le règlement sanitaire dans l’article 119 du décret du 10 juillet 1975. Les propriétaires ne doivent pas louer un logement insalubre et surtout infesté de rongeurs pour le respect des règles sanitaires.
Dès lors que le locataire reconnait la présence des rats même sans les voir, il doit impérativement informer le propriétaire ou le concierge de la présence de ces animaux nuisibles pour qu’il assainisse les lieux le plus vite possibles et prenne en charge les frais de dératisation. Le locataire se doit de maintenir son habitat propre et décent. Ainsi, s’il est constaté que l’infestation des rongeurs est arrivée par sa faute, le paiement du prix dératisation lui revient.
Les cas où la dératisation est à la charge du locataire
Si le paiement du prix de dératisation revient généralement au propriétaire, cela ne décharge pas les responsabilités du locataire. En effet, le locataire a le devoir de garder les lieux propres et salubres. S’il s’avère que l’infestation des rats dans l’habitation est due au manque d’hygiène de la part du locataire ou à un mauvais entretien de l’appartement ou de la maison, il est fort probable que le paiement de la facture de dératisation revient au locataire. Même si l’invasion de rats n’est pas de la faute du locataire, mais s’il fait appel à une entreprise de dératisation de son propre gré, le paiement de la facture peut lui revenir.
Dans tous les cas, le locataire doit informer le propriétaire dès qu’il remarque des traces d’urine ou des bruits de grattement dans son habitation. Une fois le loueur informé, il peut recourir à une entreprise de dératisation et demander des informations sur le tarif de dératisation. De toute façon, c’est au loueur de prendre les mesures et de laisser à la société de dératisation de prendre la décision de faire un traitement régulier ou occasionnel.
Application de lois pour les maisons individuelles
Si l’infestation de rats est due au manque d’entretien de la part du locataire, ce dernier est obligé de dératiser le lieu. Si la prolifération des animaux nuisibles est le résultat d’une mauvaise isolation de la toiture par exemple, le propriétaire est responsable de l’éradication des rongeurs. Il est également possible que les charges reviennent à la mairie dans le cas où il y aurait un canal bouché ou d’égouts surtout de conteneurs de poubelle à proximité de la maison. Tout cela attire les rats et les souris.
Afin d’éviter la prolifération des rongeurs, il est recommandé de vider la poubelle régulièrement, garder propre le plan de travail, fermer toujours les bacs à ordures et les sacs de poubelles bien attachés. Une maison tenue au propre est l’ennemi des animaux nuisibles.
